mentions légales du site du centre renaissance : stage de jeûne et randonne pour la remise en forme

1. Présentation du site.
En vertus de l'article 6 de la lois numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant le numérique nous précisons aux utilisateurs du site centre renaissnce l'identité des différentes personnes intervenues dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriété du site
le site ainsi que le nom de domaine est la propriétés de Danièle Mutelet enregistré au registre des commerces et des sociétés. Toutes les informations nécessaires à sa conception ont été fournies par ce dernier.
•   Centre renaissance (Danièle Miclot)
•   R.C.S
•    400 chemin des carrières 83550 Vidauban
•   contact @ jeune-remiseenforme.com (enlever les espaces pour envoyer le mail) -

Création site web, édition & référencement
•   Pro Web Site
•   http://www.pro-web-site.fr
•   R.C.S. Toulon - SIRET : 518 556 824 00010
•   54 rue Darius Milhaud, la caille 3 83000 Toulon
•   Pour tout renseignement :
•   contact @ pro-web-site . fr (enlever les espaces pour envoyer le mail) - 06 13 88 04 77 - 09.51.20.32.52

Hébergement
•   Pro Web Site
•   R.C.S. Toulon - SIRET : 518 556 824 00010
•   54 rue Darius Milhaud, la caille 3 83000 Toulon
•   Pour tout renseignement :
•   Contract @ pro-web-site . fr (enlever les espaces pour envoyer le mail) - 06 13 88 04 77 - 09.51.20.32.52

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site du centre Renaissance (séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site du centre Renaissance (séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme) est mis à jour régulièrement par Danièle Mutelet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Danièle Miclot s’efforce de fournir sur le site a séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Danièle Miclot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site - quel que soit le moyen ou le procédé utilisé - est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Danièle Miclot. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Danièle Miclot ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Danièle Mutelet ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Danièle mutelet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Danièle mutelet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Danièle Mutelet ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société de Danièle Mutelet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site " séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme ".
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Danièle Miclot. Cependant, Danièle Miclot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site du centre Renaissance (séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme) est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site séjour jeûne et randonnée pour la remise en forme est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).